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ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION

1 RUE Jules lefebvre 75009 Paris
Association loi 1901
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Accueil Associations du département paris Associations sur la ville de paris 09 Association ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION

Objet social de l'association ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION:

définir par la convention de gestion directe au titre des contrats responsabilité civile décennale des sinistres dommages-ouvrages, assurance affectant des constructions dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est postérieure au 31 décembre 1991, d'orienter vers les sociétés d'assurances membres de l'association les déclarations de sinistres relevant de ladite convention

Informations de l'association ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751142382
  • Ancien numéro de l'association142382
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-11-1999
  • Date de la dernière déclaration 21-01-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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